Règlement (CEE) 3523/82 du 21 décembre 1982 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Règlement (CEE) 3523/82 du 21 décembre 1982 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Version29 décembre 1982
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
29 décembre 1982
Sur le règlement :
Date de signature :
21 décembre 1982
Date de publication au JOUE :
29 décembre 1982
Titre complet :
Règlement (CEE) n 3523/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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