Règlement 131/64/CEE du 29 septembre 1964 adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964
Règlement 131/64/CEE du 29 septembre 1964 adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964Abrogé
Version1 octobre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 131/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964 |
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