Règlement (UE) 1234/2014 du 18 novembre 2013
Règlement (UE) 1234/2014 du 18 novembre 2013Abrogé
Version9 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n °1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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