Règlement (CEE) 1676/88 du 15 juin 1988
Règlement (CEE) 1676/88 du 15 juin 1988Abrogé
Version16 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1676/88 de la Commission du 15 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2657/87 dérogeant à l' interdiction du recours à la compensation à l' équivalent pour les froments (blés) durs |
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Texte du document
Version du 16 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1),
vu le règlement (CEE) no 3677/86 du Conseil, du 24 novembre 1986, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 415/87 (3), et notamment son an- nexe IV,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: