RÈGLEMENT (CE) 1913/96 du 2 octobre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1913/96 du 2 octobre 1996
Version9 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1913/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie |
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Version du 9 octobre 1996 • À jour
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