Règlement (CEE) 4036/87 du 30 décembre 1987 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 4036/87 du 30 décembre 1987 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Version31 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4036/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises |
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Version du 31 décembre 1987 • À jour
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