Règlement (CEE) 672/71 du 30 mars 1971 fixant les prix d'orientation valables pour la campagne de commercialisation 1971/1972, pour les veaux et les gros bovins et le prix d'orientation valable, pour la campagne 1972/1973, pour les gros bovins
Règlement (CEE) 672/71 du 30 mars 1971 fixant les prix d'orientation valables pour la campagne de commercialisation 1971/1972, pour les veaux et les gros bovins et le prix d'orientation valable, pour la campagne 1972/1973, pour les gros bovinsAbrogé
Version5 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 672/71 du Conseil, du 30 mars 1971, fixant les prix d'orientation valables pour la campagne de commercialisation 1971/1972, pour les veaux et les gros bovins et le prix d'orientation valable, pour la campagne 1972/1973, pour les gros bovins |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 avril 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)