Règlement (CEE) 1013/68 du 20 juillet 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position EX 32
Règlement (CEE) 1013/68 du 20 juillet 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position EX 32Abrogé
Version25 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1013/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position EX 32.01 C du tarif douanier commun |
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Version du 25 juillet 1968 • À jour
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