Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1).
Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1).
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Sur le texte
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juillet 2005 |
Commentaires • 5
1. Dossier documentaire décision n° 2015-733 et n° 2015-734 DC du 28 juillet 2016
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2. Dossier documentaire décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016 - Loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Conseil Constitutionnel · 21 avril 2016
3. Commentaire de la décision n° 2006-536 DC du 5 avril 2006 [Loi organique relative à l'élection du Président de la République]
Conseil Constitutionnel · 27 janvier 2009
Décisions • 8
1. Conseil d'Etat, 10ème sous-section jugeant seule, du 23 août 2006, 279733, inédit au recueil Lebon
2. Conseil constitutionnel, décision n° 2007-142 PDR du 7 juin 2007, Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
3. Décision du 11 avril 2011 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle
Document parlementaire • 0
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Article 1
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Article 3
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