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Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Article 1

Article 2

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Titre II : Dispositions portant modification de certains articles du code des communes.

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Titre III : Dispositions diverses.

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)

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Sur la loi

Entrée en vigueur :	2 décembre 1990
Dernière modification :	28 décembre 2023
Codes visés :	Code des communes, Code général des impôts, CGI.

Commentaires • 181

1. Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du code général de la fonction publiqueAccès limité

www.lagazettedescommunes.com · 28 février 2022

2. Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du Code général de la fonction publiqueAccès limité

Lexis Veille · 28 février 2022

3. Procédure D'Attribution Des Concessions De Logement Dans Les Établissements Publics Locaux D'Enseignement

Mme Laure Darcos, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Essonne · Questions parlementaires · 25 novembre 2021

L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, prévoit en effet les mêmes modalités d'attribution des logements de fonction aux personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans un établissement public local d'enseignement ou aux personnels exerçant dans un établissement public local de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire. […]

L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, […]

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Décisions • 384

1. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 23 janvier 2020, n° 19-10.133

—

[…] la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. […]

2. Tribunal administratif de Nice, 27 novembre 2009, n° 0902774

Annulation —

[…] Vu la loi n° 82-213 du mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

3. Tribunal administratif de Lyon, 18 décembre 2013, n° 1001417

Annulation —

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

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Documents parlementaires • 76

1. Amendement 2718, 21 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021Adopté

Depuis 1991, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d'une « prime de feu », qui est prise en compte dans le calcul de leur retraite et permet de majorer la pension perçue. Pour financer ces droits à retraite, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à une surcotisation, salariale de 1,8 % et patronale de 3,6 %, prélevée à la fois sur le traitement indiciaire et sur la prime de feu, en plus des cotisations de droit commun sur la prime de feu elle-même. Cette surcotisation a été instaurée à compter du 1er janvier 1991 avec une montée en charge progressive jusqu'en 2003. …

2. Amendement n° 148, 4 novembre 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021Adopté

Amendement de précision rédactionnelle.

3. Rapport - nº 107, 4 novembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

L'amendement de précision rédactionnelle n° 148 est adopté.

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Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Article 1

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I. - Par dérogation au II de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la mise à disposition des conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées n'est pas soumise à l'obligation de remboursement.
II. - L'article L. 341-3 du code des communes est abrogé.
III. - Paragraphe modificateur.

Article 2

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I. - L'article 11 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l'article L. 342-2 du code des communes sont abrogés.

II. - (Paragraphe modificateur)

Article 4

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a modifié les dispositions suivantes

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