Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992

Article 335-1 de la Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur

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Version01/03/1994

Entrée en vigueur le 1 mars 1994

Est créé par : Loi n°94-89 du 1 février 1994 - art. 13 () JORF 2 février 1994 en vigueur le 1er mars 1994

Dans tous les textes qui érigent en délit la récidive d'une contravention, la référence à l'article 474 du code pénal est remplacée par la référence à l'article 132-11 du code pénal.

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Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est créé par :	Loi n°94-89 du 1 février 1994 - art. 13 () JORF 2 février 1994 en vigueur le 1er mars 1994

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