Article 4 de la Loi n° 99-418 du 26 mai 1999
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 15 juillet 2018

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Sur l'article 29, renuméroté article 48, modifie l'article 4 Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le C...
L'ENTRAINEMENT DES FORCES ___________________________________________________ 145 Article 23 _________________________________________________________________ 145 1. État des lieux ____________________________________________________________ 145 2. Nécessité de légiférer et objectifs poursuivis ____________________________________ 146 3. Dispositif retenu __________________________________________________________ 148 4. Analyse des impacts des dispositions envisagées _________________________________ 149 5. Modalités d'application ____________________________________________________ 149 … Lire la suite…

Sur l'article 29, renuméroté article 48, modifie l'article 4 Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le C...
Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…

Sur l'article 29, renuméroté article 48, modifie l'article 4 Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le C...
Amendement rédactionnel. Lire la suite…
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