Loi n° 2001-454 du 29 mai 2001

Article 2 de la Loi n° 2001-454 du 29 mai 2001 relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (1).

Chronologie des versions de l'article

Version30/05/2001

Entrée en vigueur le 30 mai 2001

Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application de l'article 1er.

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