Article 1 de la Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Article 1 de la Loi n° 2004-805 du 9 août 2004

Article 7

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Est créé par : Loi 2004-805 2004-08-09 JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004

I. - Paragraphe modificateur.
II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par :	Loi 2004-805 2004-08-09 JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004

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1. Commentaire de la décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013 - Loi relative à la représentation des Français établis hors de France

Conseil Constitutionnel · 18 juillet 2013

Réformé encore en 1990, le CSFE a été transformé en Assemblée des Français de l'étranger (AFE) par l'article 1er de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004. […]

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