Article 1 de la Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).

Article 1 de la Loi n° 2003-708 du 1 août 2003

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Sports - Fédérations - Loi N° 2003-708 Du 1Er Août 2003. Décrets D'Application. Publication

M. Zumkeller Michel · Questions parlementaires · 21 juin 2005

Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour assurer la publication du décret prévu à l'article 1er IV qui doit organiser les conditions de certaines relations entre l'État et les fédérations sportives. […]

2. Sports - Fédérations - Licences. Réglementation

M. Vignoble Gérard · Questions parlementaires · 17 février 2004

Gérard Vignoble attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'inquiétude ressentie par les responsables des fédérations affinitaires et multisports quant à l'application du dernier alinéa de l'article 1er du chapitre Ier de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives qui stipule : « les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence ». […] Le ministre de la jeunesse, […]

3. Conséquences de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour les fédérations affinitaires et multisports

M. Roger Rinchet, du group SOC, de la circonsciption: Savoie · Questions parlementaires · 25 décembre 2003

Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes engendrées chez les responsables des fédérations affinitaires et multisports affiliées à différentes fédérations délégataires par l'article 1er de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion du sport. […]

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