Article 1 de la Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

Article 1 de la Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

Article 2

Entrée en vigueur le 24 avril 2005

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

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