Article 2 de la Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme (1)Abrogé
Version13 janvier 1987
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2005 est l'article : Code du tourisme. - art. L131-6 (V)
Entrée en vigueur le 13 janvier 1987
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.
Entrée en vigueur le 13 janvier 1987
Sortie de vigueur le 1 janvier 2005
Abrogé par :
Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 24 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Voir la source institutionnelle
NOTA
Nota : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 art. 7 : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du tourisme.