Loi n° 84-548 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 1984 |
Versions du texte
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute fait à Genève le 1er octobre 1982 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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