Loi n° 84-548 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute

Sur la loi

Entrée en vigueur : 5 juillet 1984
Dernière modification : 5 juillet 1984

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Versions du texte

Article 1
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute fait à Genève le 1er octobre 1982 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.