Article 11 de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Article 11 de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

Article 10Article 12

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaire • 1

1. Réduction négociée du temps de travailAccès limité

Le Moniteur · 28 janvier 2000

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