Loi n° 81-995 du 9 novembre 1981 portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13,14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi.
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 10 novembre 1981 |
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Dernière modification : | 10 novembre 1981 |
Le monopole ne résistera pas à ces revendications croissantes et le gouvernement issu des élections de 1981, par la loi du 9 novembre 1981 qui apporte une nouvelle dérogation au monopole de la radio-télévision, entreprend la réforme de l'audiovisuel. […]