Article 11 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 10 bisArticle 12
Entrée en vigueur le 14 juillet 1989
Sortie de vigueur le 22 juin 2000

Commentaires51

1Statut des parents délégués
M. Emmanuel Hamel, du group RPR, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 11 mai 2000

. - La loi nº 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 prévoit, en son article 11, que les parents d'élèves sont " membres de la communauté éducative ". […]

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2Enseignement - Parents D'Élèves - Statut
M. Bourquin Christian · Questions parlementaires · 13 septembre 1999

La loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 prévoit, en son article 11, que les parents d'élèves sont « membres de la communauté éducative ». […]

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3Enseignement - Parents D'Élèves - Délégués. Statut
M. Cochet Yves · Questions parlementaires · 2 août 1999

La loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 prévoit, en son article 11, que les parents d'élèves sont « membres de la communauté éducative ». […]

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