Entrée en vigueur le 14 juillet 1989
Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre de l'éducation nationale [*durée*] . Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement.
Entrée en vigueur le 14 juillet 1989
M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de bien vouloir lui preciser si, conformement a l'article 16 de la loi 89-486 du 10 juillet 1989, un plan de recrutement des personnels a ete publie par ses services. Reponse. - Le ministere de l'education nationale et de la culture a, conformement aux dispositions de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, conduit les travaux de previsions necessaires a l'elaboration d'un plan pluriannuel de recrutement des personnels.
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