Article 9-3 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Abrogé

idArticle=LEGIARTI000020959308&cidTexte=LEGITEXT000006068965&dateTexte=20160203">9-3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 FPH disposent que les administrations les collectivités locales et les établissements publics de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail. […] Cet article dispose que : « Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission. […] idArticle=LEGIARTI000025492804&cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=20160203">3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

[…] En vertu de l'article 9-3 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière modifié par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 21 : […]