Article 2 de la Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaire1

1Chasse Et Pêche - Oiseaux - Réglementation
M. Mariani Thierry · Questions parlementaires · 4 septembre 2001

Ils ont donc raison de conclure que la volonté du législateur n'est pas respectée, l'article 2 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse stipulant que « les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance ». Si ce principe était respecté, les chasseurs du Vaucluse devraient pouvoir chasser la bécasse des bois jusqu'à la fin du mois de février, de nombreuses études sérieuses ayant démontré l'absence de migration ou de reproduction de cette espèce à cette période.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).