Entrée en vigueur le
[…] Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 ; […] Considérant que l'article 1 er du décret du 7 septembre 2001 relatif notamment à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser, […] dispose : Les formations théoriques et pratiques organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme des épreuves théoriques et pratiques de cet examen./ Les caractéristiques techniques des installations de formation des fédérations départementales des chasseurs sont définies par arrêté du ministre chargé de la chasse, compte tenu des modalités des épreuves mentionnées à l'article R. 223-4 et des exigences de sécurité ; […]
[…] Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 ; […] Considérant que l'article 1 er du décret du 7 septembre 2001 relatif notamment à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser, […] dispose : Les formations théoriques et pratiques organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme des épreuves théoriques et pratiques de cet examen./ Les caractéristiques techniques des installations de formation des fédérations départementales des chasseurs sont définies par arrêté du ministre chargé de la chasse, compte tenu des modalités des épreuves mentionnées à l'article R. 223-4 et des exigences de sécurité ; […]