Article 16 de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1).

Article 16 de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le 25 mai 2006

Le groupement d'intérêt public " Coupe du monde de rugby 2007 " est autorisé à recourir aux dispositions de la présente loi afin d'accueillir des volontaires en vue de l'organisation en France de la coupe du monde de rugby de 2007.

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Abrogé par :	LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 16

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