Entrée en vigueur le 7 janvier 1988
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements artistiques.
2. Bilan de la loi relative aux enseignements artistiques
M. Emmanuel Hamel, du group RPR, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 23 janvier 1997
. - Les dispositifs conjoints aux deux ministères de l'éducation nationale et de la culture :Etat récapitulatif prévu par l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988 ( NOTA Voir tableau page 1292 ). * pour le seul département du Rhône. Cet état récapitulatif ne comporte que les actions prenant place dans les dispositifs d'éducation artistique formels.
Lire la suite…3. Finances Publiques - Lois De Finances - Annexes Aux Projets. Etat Recapitulatif Des Credits Relatifs Aux Enseignements Artistiques. Publication. Perspectives
M. Fromet Michel · Questions parlementaires · 22 janvier 1996
En vertu de l'article 16 de ladite loi, le Gouvernement doit presenter chaque annee au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un etat recapitulatif des credits affectes au developpement des enseignements artistiques. […]
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. - Les dispositifs conjoints aux deux ministères de l'éducation nationale et de la culture :Etat récapitulatif prévu par l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988 ( NOTA Voir tableau page 1295 ). Cet état récapitulatif ne comporte que les actions prenant place dans les dispositifs d'éducation artistique formels. Autres dispositifs : Il s'agit d'actions auprès du milieu scolaire dans le cadre des contrats de ville. En 1995 : 214 contrats de ville ont touché 125 établissements et 20 000 jeunes dans des opérations " Ecole ouverte ".
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