Entrée en vigueur le 31 juillet 1987
II. - L'article 47 est abrogé.
III. - (Paragraphe modificateur).
IV. - L'article 49 est abrogé.
V. - (Paragraphe modificateur).
VI. - (Paragraphe modificateur).
VII. - (Paragraphe modificateur).
VIII. - (Paragraphe modificateur).
IX. - (Paragraphe modificateur).
X. - (Paragraphe modificateur).
XI. - (Paragraphe modificateur).
XII. - (Paragraphe modificateur).
[…] Les dispositions de l'article 48 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, dans leur rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 et de l'article 56-III de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ;
[…] Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur modifiée par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 et la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; […] Considérant que l'article 56 de la loi susvisée du 30 juillet 1987 a donné aux dispositions des articles 46 et 48 de la loi susvisée du 12 novembre 1968 la rédaction suivante : « article 46 – Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales. […]