Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 - Article 37 (…) IV. - Le code des douanes est ainsi modifié : (…) 10 C. - Au 4 du II de l'article 266 sexies, au 6 de l'article 266 octies, dans le tableau du 1 de l'article 266 nonies et au 3 de l'article 266 decies, les mots : « grains minéraux naturels » sont remplacés par les mots : « matériaux d'extraction ». (…) 4. […] Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Article 19 (…) III. - 1. […]