Loi du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1793 |
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| Dernière modification : | 1 septembre 1793 |
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,
Du 1er septembre 1793, l'an fecond de la République Française, une et indivisible,
Qui rapporte la loi du 30 Août 1792, relative aux Ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 Janvier 1791 et 19 Juillet dernier.
La CONVENTION NATIONALE voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garantir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression et par celle de la représentation, et faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit :
La police des spectacles continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités. Les entrepreneurs ou associés seront tenus d'avoir un registre dans lequel ils inscriront et feront viser par l'officier de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune.
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, et c. A Paris, le troisième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an fecond de la république Française. Signé PARÉ. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la république.