Entrée en vigueur le 16 février 2008
Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation sont soumis à un contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle technique, effectué ou vérifié par des organismes agréés par l'Etat, est à la charge des exploitants.
Pourtant, la réglementation concernant les attractions avait évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, […] Sa mise en application est censée mieux maîtriser la sécurité des passagers et des installations. […] La loi numéro 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions exige dans son article 2 un contrôle technique initial et périodique des manèges portant sur leur état de fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité des personnes par des organismes agréés par l'Etat. […]
Lire la suite…La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions exige en effet dans son article 2 un contrôle technique initial et périodique des manèges portant sur leur état de fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité des personnes par des organismes agréés par l'Etat. La réglementation fait ensuite la distinction entre les matériels itinérants et les matériels liées au sol de façon permanente dont les classements par catégorie diffèrent.
Lire la suite…[…] La commission relève qu'il résulte de l'article 2 de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions que les manèges sont soumis à un contrôle technique initial et à des contrôles périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. […]
La réglementation concernant les attractions a évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d'attractions, et de son arrêté d'application. […] machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions exige ainsi dans son article 2 un contrôle technique initial et périodique des manèges portant sur leur état de fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité des personnes par des organismes agréés par l'Etat. […]
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