LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
Plus commentés
Article 1
2 commentaires
Article 2
1 commentaire
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 avril 2008 |
| Codes visés : | Code des douanes, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. et 1 autre |
Commentaires • 18
1. Justice - Tribunaux De Commerce - Tribunaux Maritimes. Réforme. Perspectives
M. Tardy Lionel · Questions parlementaires · 15 mars 2011
2. Avocat à Créteil (94)
Maître Yann Gré · 6 avril 2010
3. Parlement - Lois - Textes D'Application. Publication
M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 25 novembre 2008
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritimeArt. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-412 du 3 mai 2005Art. 5, Art. 6
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 221