LOI n° 2008-789 du 20 août 2008
Article 20 de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 août 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L3122-3, Art. L3122-9, Art. L3122-19, Art. L3123-25
-Code ruralArt. L713-8, Art. L713-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail., Art. L3123-25, Art. L3123-26, Art. L3123-27, Art. L3123-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines, Sct. Paragraphe 1 : Semaine civile., Sct. Paragraphe 2 : Cycles de travail., Sct. Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines., Art. L3122-6, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Sct. Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année, Sct. Paragraphe 1 : Modulation du temps de travail., Art. L3122-9, Art. L3122-10, Art. L3122-11, Art. L3122-12, Art. L3122-13, Art. L3122-14, Art. L3122-15, Art. L3122-16, Art. L3122-17, Art. L3122-18, Sct. Paragraphe 2 : Attribution de jours de repos dans le cadre de l'année., Art. L3122-19, Art. L3122-20, Art. L3122-21, Art. L3122-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailV.-Les accords conclus en application des articles L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19 et L. 3123-25 du code du travail ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur.Sct. Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, Art. L3122-1, Art. L3122-2, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Art. L3122-5, Art. L3123-17, Art. L3123-19
Commentaires • 30
Décisions • 341
[…] Il résulte des dispositions de l'article 20 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qui a instauré un dispositif unique d'aménagement du temps de travail, que les accords conclus en application de l'article L.3123-25 du code du travail restent en vigueur, dans leur rédaction antérieure à sa publication.
Lire la suite…- Distribution·
- Temps de travail·
- Salarié·
- Horaire·
- Distributeur·
- Route·
- Contrat de travail·
- Travail à domicile·
- Durée du travail·
- Salaire
[…] Il résulte de la loi 2008-789 du 20 août 2008 que tout en abrogeant les dispositions légales sur « le temps partiel modulé » institué par la loi du 19 janvier 2000 à l'article L.3123-25 du code du travail (ancien L.212-4-6), son article 20 V a expressément prévu que les accords conclus avant son abrogation restent en vigueur.
Lire la suite…- Temps partiel·
- Autocar·
- Contrat de travail·
- Horaire·
- Accord·
- Sociétés·
- Durée du travail·
- Résiliation judiciaire·
- Salarié·
- Licenciement
3. Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mai 2020, n° 17/08508
[…] Vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 29 Mai 2020 La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2.i de la circulaire du 26 mars 2020 CIV/02/20 – C3 Signé par I J-K, Président et par G H, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. […] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Lire la suite…- Employeur·
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- Contrat de travail·
- Sociétés·
- Durée·
- Titre·
- Temps de travail·
- Congés payés·
- Rappel de salaire·
- Paye