LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
Article 8 de la LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. L5133-8, Art. L5133-9, Art. L5133-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi ., Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5133-7
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