LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008
Article 14 de la LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L141-1
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Décision • 1
1. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 12 octobre 2012, 11NT00892, Inédit au recueil Lebon
Rejet
[…] Vu la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 relative au développement des territoires ruraux ; […] Article 1 er : La requête de l'ASSOCIATION MANCHE NATURE est rejetée.
Lire la suite…- Nature et environnement·
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