LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Article 51 de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Livre préliminaire : Dispositions communes, Sct. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé, Sct. Chapitre unique, Art. L4011-1, Art. L4011-2, Art. L4011-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004Art. 131
Commentaires • 43
1. Article 51 du cmpAccès limité
www.weka.fr · 23 mai 2023
M. Éric Gold, du group RDSE, de la circonsciption: Puy-de-Dôme · Questions parlementaires · 5 septembre 2019
Enfin, dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, de nombreux protocoles de coopération organisent un transfert d'activités entre les ophtalmologistes, les orthoptistes et les opticiens-lunetiers.
Lire la suite…3. La loi santé au Journal officielAccès limité
Actualités du Droit · 26 juillet 2019
Décision • 0
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