Article 36 de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009
Article 35
Article 37
Entrée en vigueur le 6 août 2009

Commentaire1

1L'entreprise à l'heure de la sobriété
www.august-debouzy.com

Elle était également présente dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont l'article 36 utilisait déjà le concept de « sobriété » en matière environnementale: « La réduction des atteintes à l'environnement contribue à l'amélioration de la santé publique et à la compétitivité des entreprises. […]

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