LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009
Article 57 de la LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L214-13
- Code général des collectivités territorialesArt. L4424-34
- Code de l'éducation, Art. L216-2, Art. L216-2-1, Art. L337-3
- Code ruralArt. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-4
- Code de la santé publiqueArt. L4312-5
- Code du travailArt. L6121-2, Art. L6232-9
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