Article 57 de la LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L214-13
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-34
- Code de l'éducation
, Art. L216-2, Art. L216-2-1, Art. L337-3
- Code rural
Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-4
- Code de la santé publique
Art. L4312-5
- Code du travail
Art. L6121-2, Art. L6232-9

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