LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010
Article 2 de la LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L111-2, Art. L113-3, Sct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté., Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L130-1
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