LOI n°2012-158 du 1er février 2012

Article 9 de la LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 445-3, Art. 445-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 445-1-1, Art. 445-2-1

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1. Acteurs sportifs et grands évènements : La manipulation des compétitions sportives

www.simonassocies.com · 6 décembre 2022

[…] Les acteurs sportifs ne sont pas décrits par le texte et le rapport Vilotte[9] […] [5] Article L.335-1 code du sport [6] Article 9, Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [7] Articles 445-1-1 et suivants du code pénal [8] Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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