LOI n°2012-325 du 7 mars 2012

Article 23 de la LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L427-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008
Art. 18

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