Article 8 de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L113-1, Art. L162-2-1

Commentaires2


M. Pierre Morel-A-L'Huissier · Questions parlementaires · 23 avril 2013

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés propres à l'enseignement primaire en zones rurales et de montagne ; en témoigne notamment l'article 8 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui dispose que l'accueil en scolarité des enfants de moins de trois ans, levier essentiel pour la réussite éducative de tous et la réduction des inégalités en la matière, « est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et

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Mme Frédérique Massat · Questions parlementaires · 19 mars 2013

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés propres à l'enseignement primaire en zones de montagne ; en témoigne notamment l'article 8 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui dispose que l'accueil en scolarité des enfants de moins de trois ans, levier essentiel pour la réussite éducative de tous et la réduction des inégalités en la matière, « est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne

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