Article 23 de la LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L211-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L214-12, Art. L214-12-1, Art. L214-13, Art. L214-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L711-9

-Code de l'éducation

Art. L341-1, Art. L421-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'artisanat

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6232-9, Art. L1233-69

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012

Art. 3