LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014
Article 3 de la LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1221-13
Commentaires • 2
1. Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel : un décret confirme les nouvelles dispositionsAccès limité
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Décision • 0
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