LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015

Article 16 de la LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L4138-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L12

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