LOI n°2015-992 du 17 août 2015

Article 86 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L172-4, Art. L541-40, Art. L541-41, Art. L541-44

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1. Loi n 2016-816 du 20 juin 2016 pour l économie bleue

www.vie-publique.fr · 20 décembre 2017

[…] Article 86 (article 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte […] de la capacité d'accueil d'une commune littorale […]

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