[…] — cependant, le législateur, dans le but affirmé par les travaux parlementaires de supprimer une telle prérogative, a modifié la rédaction de ce texte, lequel dans sa version issue tant de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, article 45, que de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, article 60 :

Indemnités journalieres·
Mi-temps thérapeutique·
Sécurité sociale·
Arrêt de travail·
Médecin·
Pouvoir discrétionnaire·
État de santé,·
Versement·
Temps partiel·
Santé

2. Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 16 juin 2023, n° 21/05098

Confirmation

[…] Selon l'article L323-3 du même code, en vigueur du 23 décembre 2015 au 23 décembre 2018, tel que modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 60, en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue à l'avant-dernier alinéa du présent article, […]

Demande en paiement de prestations·
Indemnités journalieres·
Consolidation·
Temps partiel·
Thérapeutique·
État de santé,·
Arrêt de travail·
Accident du travail·
Affection·
Santé

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