LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015

Article 17 de la LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Entrée en vigueur le

I., II, III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-4-2, Art. L752-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2242-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 130

- LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Art. 34

V. - Les VII, VIII et IX de l'article 19 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi sont abrogés.

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