LOI n°2016-1048 du 1er août 2016

Article 8 de la LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L57

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L62-1, Art. L558-46, Art. L562

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Net Iris · 29 août 2016

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