Article 11 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Dispositions supplétives, Art. L3153-1, Art. L3153-2, Art. L3334-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3153-3, Sct. Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits, Art. L3154-1, Art. L3154-2, Art. L3154-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Ordre public, Art. L3151-1, Art. L3151-2, Sct. Chapitre II : Champ de la négociation collective, Art. L3152-1, Art. L3152-2, Art. L3152-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3152-4, Art. L3151-3, Art. L3151-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 81, Art. 1417, Art. 163 A

- LOI n° 2014-873 du 4 août 2014

Art. 18